Quotas à la radio : dépassés et dangereux

Dans leurs récentes déclarations les radios privées soulignaient que 214 albums francophones ont été publiés en 2014 contre 718 en 2003, soit une chute de -66,3% en 10 ans, selon l’Observatoire de la musique.
La Sacem a rétorqué dans un communiqué que près de 60% des radios ne respecteraient pas leurs obligations en matière de quotas radiophoniques et que ceux-ci "ont permis à de très nombreux artistes d’expression française de rencontrer leur public, démontrant ainsi leur efficacité en matière de diversité".
Cette guerre des chiffres confirme qu’il existe bien un problème avec des obligations qui datent de 1994, un autre siècle, et qui méconnaissent la révolution numérique ainsi que les nouveaux concurrents de la radio apparus sur le net.

Or, la révolution numérique est un problème central dans la compréhension de la problématique posée par l’application des quotas francophones à la radio. La perte de compétitivité des éditeurs radiophoniques face aux géants du net et à leurs offres, totalement dérégulées, soumises à aucune contrainte réglementaire est flagrante et ne peut plus être ignorée par le gouvernement ou le CSA.
Le paradoxe de cette affaire réside dans le fait que l’industrie du disque est consciente de l’impact d’internet puisqu’elle a raté le coche du numérique il y a 15 ans, sans doute assoupie à l’abri des quotas qui pesaient déjà sur nos diffuseurs nationaux et qui lui assuraient une rente qui semblait alors acquise. Mais internet est passé par là et a bousculé toutes les règles en même temps qu’il remettait en question le modèle économique du disque.

Au moment où Apple initialise son offre streaming et radio sur le net, avec le soutien de l’industrie musicale qui accompagne également les autres acteurs du streaming, il n’est pas inconscient d’envisager un assouplissement des quotas francophones à la radio, ne serait-ce que pour les adapter à la réalité de la concurrence d’aujourd’hui.
Car ces quotas sont dépassés, ils ne correspondent pas à la réalité de la programmation de certains formats radiophoniques, le contrôle de leur respect n’est pas totalement transparent, ils ignorent la concurrence du net et l’évolution des modes de consommation du public. Ils s’avèrent, en conséquence, dangereux pour la compétitivité des éditeurs.
Dans ce contexte, des axes de réforme doivent être sérieusement recherchés. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel constitue le lieu "naturel" pour organiser une réflexion formelle et prospective dans ce domaine, qui est au confluent de plusieurs industries, avec pour objectif clairement posé de trouver les mesures qui permettraient de préserver la compétitivité des éditeurs qu’il a la mission de réguler face à la révolution numérique.

Plusieurs pistes pourraient être explorées, dont certaines sont très simples à mettre en œuvre :
Les acteurs du net, notamment les sociétés de streaming, ne sont pas régulés en ce qui concerne l’exposition des artistes francophones. Or, ces sociétés bénéficient de soutiens actifs de la part de l’industrie du disque et d’opérateurs de télécoms, les possibilités de régulation de ce secteur doivent être regardées, y compris au niveau européen.
Les conditions de maintien de la compétitivité des médias historiques face aux géants du net doivent être posées. Une régulation et un cadre réglementaire qui ne prennent pas en compte les réalités d’aujourd’hui et les évolutions du contexte concurrentiel ne peuvent être efficaces : ils doivent évoluer.

Les quotas de 1994 ont déjà été amendés en 2000, par la mise en place de deux mesures dérogatoires, ce qui démontre que les quotas peuvent s’adapter à un contexte, lui-même fortement évolutif. L’impact du système actuel à la fois sur la mise en avant des artistes francophones et sur la compétitivité des radios doit donc être mesuré.
L’impact négatif des quotas sur la diversité, dénoncé par les acteurs de la filière musicale, doit-être mesuré. En effet, les quotas ne sont-ils pas créateurs d’un effet pervers indésirable mais lié à la concurrence : la concentration des titres diffusés ?
Il apparaît, dans l’organisation de la mesure des quotas radiophoniques à la radio, qu’il n’est pas tenu compte de l’emprise, sur la bande FM, de certains groupes. Ainsi, des radios nationales ne sont pas inclues dans le panel permanent de contrôle des quotas. En outre, les radios de catégorie C et A ne sont pas ou très rarement contrôlées, quand les radios B le sont en permanence. Il y a donc actuellement une situation d’inégalité de traitement des différents acteurs face à la loi.
Le rôle du service public, qui édite huit radios, doit être posé. Il est le meilleur vecteur pour assurer une mise en avant des artistes francophones : non soumis à des règles strictes de concurrence économique, porté par le budget de l’Etat, premier utilisateur national de la ressource hertzienne... Il semble actuellement sous-exploiter de ce point de vue.

Il est dangereux de laisser la question des quotas radiophoniques ainsi en jachère alors que les radios Françaises restent  soumises à l’application d’une règle désuète et à bout de souffle qui les met cruellement en danger. Le gouvernement a tort d’ignorer cette situation, devenue critique, et le CSA devrait s’en emparer avec plus de volontarisme.

Mathieu Quétel, président de Sountsou – Affaires Publiques